J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100009A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Gaillard (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er novembre 2000.